Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement vise à encadrer la capture et l’importation d’un animal, à l’exception d’un invertébré, en vue de le garder en captivité et à prévoir les conditions de sa garde en captivité ainsi que sa disposition. Il vise également à assurer la protection du public, le bien-être de l’animal et la conservation de la faune.
D. 1065-2018, a. 1.
En vig.: 2018-09-06
1. Le présent règlement vise à encadrer la capture et l’importation d’un animal, à l’exception d’un invertébré, en vue de le garder en captivité et à prévoir les conditions de sa garde en captivité ainsi que sa disposition. Il vise également à assurer la protection du public, le bien-être de l’animal et la conservation de la faune.
D. 1065-2018, a. 1.
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